J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juillet 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470509A


Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 2004, M. Laguerie (Bernard), administrateur civil hors classe, placé en service détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 octobre 2004.